L'accès au site Internet www.ecole-conduite-vellave.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») par tout internaute.
En naviguant sur le site www.ecole-conduite-vellave.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.
ECOLE CONDUITE VELLAVE attire votre attention sur l'importance de les lire attentivement.
Article 1. Présentation du Site
Le site Internet accessible à l’adresse www.ecole-conduite-vellave.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par la société ECOLE CONDUITE VELLAVE, SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 878 387 885, ayant son siège social situé 14 Avenue du Val Vert 43000 Le Puy En Velay (FRANCE), et dont les coordonnées sont les suivantes :
Article 2. Objet
Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins 18 ans (« vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site et utiliser les différentes fonctionnalités qui y sont proposées.
Article 3. Acceptation des CGU
En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'ensemble des CGU et les accepter expressément sans réserve ni modification de quelque nature que ce soit.
Si vous n’approuvez pas l’une ou l’autre des stipulations des CGU ou si vous n'avez pas la capacité juridique de les accepter, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et à l’utiliser.
Vous êtes également invité à consulter la Politique de confidentialité du Site.
Article 4. Accès au site
Pour accéder au Site, vous devez disposer d’un accès à Internet, dont le coût est à votre charge, et reconnaissez que :
- Il vous appartient de prendre toute mesure que vous jugerez appropriée pour assurer la sécurité de votre terminal de navigation ;
- Tout terminal de navigation connecté au Site est et reste sous votre entière responsabilité, la responsabilité de ECOLE CONDUITE VELLAVE ne pouvant pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de votre connexion au Site.
L’accès au Site est gratuit, hors coût des télécommunications et d’accès au réseau Internet.
Article 5. Votre responsabilité
En accédant au Site, vous vous engagez à en faire un usage paisible et vous interdisez notamment de :
- Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les autres visiteurs du Site, sans leur accord exprès, préalable et écrit ainsi que celui de ECOLE CONDUITE VELLAVE ;
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site, diffuser des virus ou toutes autres technologies susceptibles de nuire à ECOLE CONDUITE VELLAVE et aux autres visiteurs du Site, créer une saturation, inonder le serveur, tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'accord exprès, préalable et écrit de ECOLE CONDUITE VELLAVE ;
- Procéder de manière automatisée à l’extraction, la reproduction, l’utilisation ou la suppression de données issues du Site.
Article 6. Responsabilité de ECOLE CONDUITE VELLAVE
1. Responsabilité relative au Site
ECOLE CONDUITE VELLAVE s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement du Site.
Ceci étant, en naviguant sur le Site, vous reconnaissez connaître et accepter les caractéristiques, risques et limites du réseau Internet, qui peuvent empêcher de manière temporaire l’accès au Site, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
En dépit des soins et efforts qu'elle apporte à son Site, ECOLE CONDUITE VELLAVE ne garantit pas que celui-ci sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, que celles-ci pourront être corrigées, que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, que des dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers surviennent, ni encore que le Site soit compatible avec la nature ou la configuration de votre terminal de navigation.
Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site et que ECOLE CONDUITE VELLAVE décline toute responsabilité en cas :
- De dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de suspension ou d’interruption de l'accès au Site en raison d’un sinistre, rupture de service, coupure d’électricité, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou de fichiers corrompus, maintenance ou mise à jour du Site, violation de données du Site ou accès non autorisé ;
- De dommages de tous types, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de données, de bénéfices, de chiffres d'affaires, d'activité, d’opportunité, d’économies, de profits, etc.) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder totalement ou partiellement au Site ou de l'utilisation que vous pourriez en faire en violation des présentes CGU.
Vous reconnaissez et acceptez que ECOLE CONDUITE VELLAVE se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, et ce notamment afin de procéder à toute opération de correction, de mise à jour ou de maintenance.
2. Responsabilité relative à la documentation figurant sur le Site
Les informations fournies par ECOLE CONDUITE VELLAVE dans la documentation figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre informatif.
Vous reconnaissez être seul responsable de l’utilisation de ces informations, de leur adéquation à vos besoins, de l’usage et/ou des interprétations que vous pourrez faire des documents et données consultés et des résultats que vous pourriez en obtenir ou en déduire.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, et notamment les éléments graphiques, textuels ou visuels, les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, signes distinctifs, outils, logiciels, documents et données, en ce compris les rapports d’estimation réalisés par ECOLE CONDUITE VELLAVE sont la propriété exclusive de ECOLE CONDUITE VELLAVE ou, le cas échéant, de tiers et ont, dans cette hypothèse, fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction et de représentation de la part du titulaire des droits.
Ces éléments sont mis à votre disposition pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.
Lors de l’accès et de l'utilisation du Site, vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle de ECOLE CONDUITE VELLAVE et de ses partenaires, sous peine d’engager votre responsabilité personnelle et de vous exposer à des poursuites civiles et/ou pénales.
Il vous est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, modifier, utiliser, adapter, traduire, diffuser, céder, exploiter ou extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des éléments du Site, et ce de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, préalable et écrit de ECOLE CONDUITE VELLAVE ; par dérogation, vous êtes autorisé à télécharger une copie de certaines parties du Site sur un ordinateur personnel et/ou à procéder à une impression, exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale et sous réserve de n'apporter aucune modification aux éléments copiés.
Article 8. Liens hypertextes
1. Liens hypertextes depuis le Site
Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens étant fournis à simple titre d'information, ECOLE CONDUITE VELLAVE n'exerce aucun contrôle sur les sites Internet vers lesquels ils renvoient et décline toute responsabilité quant à l'accès, le contenu ou l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations qui y figurent, la décision d'activer ces liens hypertextes relevant de votre responsabilité exclusive.
Article 9. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous êtes susceptible de fournir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers faisant l’objet d’un traitement automatisé par ECOLE CONDUITE VELLAVE, dont les conditions sont exposées dans la Politique de Confidentialité.
Pour en savoir plus sur les conditions dans lesquelles sont traitées vos données personnelles, ECOLE CONDUITE VELLAVE vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité.
Article 10. Modification du Site
ECOLE CONDUITE VELLAVE se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles de fonctionnement du Site, de modifier ou supprimer tout ou partie de son contenu ainsi que d'en interrompre, temporairement ou définitivement, l'accessibilité, notamment afin de procéder à toute opération de correction, de maintenance ou de mise à jour.
Article 11. Violation des CGU
En cas de constatation par ECOLE CONDUITE VELLAVE de la violation de votre part de l'une quelconque des stipulations des CGU, des dispositions légales en vigueur ou des droits des tiers, et après notification écrite de vous mettre en conformité demeurée infructueuse pendant plus de huit jours, sauf cause grave justifiant l'absence de préavis ou l'application d'un préavis plus court, ECOLE CONDUITE VELLAVE se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interdire, de manière temporaire ou définitive, votre accès au Site.
Article 12. Loi applicable – Compétence juridictionnelle
Les CGU et tous les litiges survenant entre vous et ECOLE CONDUITE VELLAVE sont soumis au droit français.
En cas de litige auquel aurait pu donner lieu l’application des CGU et qui ne serait pas amiablement résolu avec ECOLE CONDUITE VELLAVE, les tribunaux français sont exclusivement compétents, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, en référé comme au fond, en application des règles éditées par le Code de procédure civile français.
Tout litige intervenant entre vous, dans la mesure où vous auriez agi ans le cadre de vos activités professionnelles, et ECOLE CONDUITE VELLAVE auxquels les CGU pourraient donner lieu seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS (FRANCE), tant en référé qu'au fond, et ce nonobstant pluralité de parties ou appel en garantie.
Article 13. Dispositions diverses
1. Droit de cession
ECOLE CONDUITE VELLAVE se réserve le droit de céder à des tiers, en tout ou partie, les droits et obligations issus des CGU, à condition de les céder dans les mêmes termes ou, à tout le moins, dans des termes qui ne soient pas moins avantageux pour vous.
2. Modification
ECOLE CONDUITE VELLAVE se réserve le droit de modifier à tout moment la teneur des CGU.
3. Divisibilité
Si l'une quelconque des stipulations des CGU était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres stipulations resteraient en vigueur.
4. Non-renonciation
Le fait que ECOLE CONDUITE VELLAVE ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d’une des stipulations des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir.
