Politique de confidentialité


DONNEES PERSONNELLES

Date de mise à jour le 07/31/2021


1 – Présentation du Site et du traitement de données personnelles

Le site Internet accessible à l’adresse www.ecole-conduite-vellave.fr (ci-après désigné « le Site ») est édité et exploité par la société ECOLE CONDUITE VELLAVE, SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS du Puy en Velay sous le numéro 881 652 812, ayant son siège social situé 14 Avenue du Val Vert 43000 Le Puy En Velay (FRANCE), et dont les coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales.

Lors de votre accès et de votre utilisation du Site, la société ECOLE CONDUITE VELLAVE est susceptible de collecter certaines données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire des informations qui se rapportent à vous en tant que personne physique et qui permettent à la société ECOLE CONDUITE VELLAVE de vous identifier, soit directement (comme par exemple, vos nom, prénom, adresse e-mail ou postale), soit indirectement (comme par exemple, l’adresse IP de votre terminal de navigation).

Ces données personnelles peuvent être collectées lors de votre navigation sur le Site, de l’utilisation du formulaire de contact, de votre inscription à la newsletter.

Vos données personnelles font ensuite l’objet d’un traitement automatisé mis en œuvre par la société ECOLE CONDUITE VELLAVE.

La société ECOLE CONDUITE VELLAVE s'engage à traiter vos données personnelles de manière loyale et licite, dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ou « RGPD »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles la société ECOLE CONDUITE VELLAVE traite vos données personnelles, tout en veillant à leur protection.

2 – Qui collecte vos données personnelles sur le Site ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur le Site est la société ECOLE CONDUITE VELLAVE.

3 – Quelles sont les données personnelles vous concernant susceptibles d’être traitées par ECOLE CONDUITE VELLAVE ?

La société ECOLE CONDUITE VELLAVE peut être amenée à traiter les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Votre nom ;
  • Votre prénom ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse e-mail ;
  • Votre adresse postale ;
  • Votre nature d'utilisateur ;
  • Vos données de connexion (date et heure de connexion, adresse IP) et de navigation ;

4 – A quel moment vos données personnelles sont-elles collectées ?

La société ECOLE CONDUITE VELLAVE collecte les données personnelles que vous fournissez volontairement, notamment lorsque :

  • Vous remplissez un formulaire de demande de contact ;

Les champs visés par un astérisque (*) sur les formulaires de collecte de vos données personnelles sur le Site revêtent un caractère obligatoire : la société ECOLE CONDUITE VELLAVE attire votre attention sur le fait que si vous ne fournissez pas ces données, vous ne pourrez pas bénéficier des produits/services proposés sur le Site.

D’autres informations de nature technique concernant la consultation du Site ou l’utilisation de ses fonctionnalités, notamment l’adresse IP de votre terminal de navigation, sont collectées automatiquement du fait de votre navigation sur le Site et vos actions sur celui-ci, et ce par l’intermédiaire de cookies.

Vous trouverez ci-après des informations sur les cookies utilisés par la société ECOLE CONDUITE VELLAVE.

5 – Et si vous fournissez des données personnelles concernant des tiers ?

Lorsque vous fournissez sur le Site des données personnelles concernant d’autres personnes que vous, vous garantissez à la société ECOLE CONDUITE VELLAVE avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles avant de les fournir à la société ECOLE CONDUITE VELLAVE.

6 – Sur quelles bases juridiques et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?

Sur chacune des bases juridiques suivantes, la société ECOLE CONDUITE VELLAVE effectue un traitement de vos données personnelles pour les finalités correspondantes :

(i). Sur la base de l’intérêt légitime de la société ECOLE CONDUITE VELLAVE à améliorer la qualité du Site, de ses produits/services, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

  • Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse, de prospection et de segmentation des prospects et clients, afin d’améliorer la connaissance par la société ECOLE CONDUITE VELLAVE de ses clients et prospects et d’adapter ses offres ;
  • Vous adresser par e-mail des publicités et offres commerciales pour des produits/services analogues à ceux déjà fournis par la société ECOLE CONDUITE VELLAVE ;
  • Faciliter et rendre plus conviviale votre navigation sur le Site, le personnaliser selon votre terminal de navigation, vos habitudes de navigation ou vos affinités.

(ii). Sur la base du consentement que vous avez donné à la société ECOLE CONDUITE VELLAVE en ce sens, vos données personnelles sont traitées aux fins de :

  • Vous permettre d’entrer en contact avec la société ECOLE CONDUITE VELLAVE au moyen du formulaire de contact ;
  • Gérer la satisfaction des clients au moyen du recueil d’avis sur les produits/services proposés à la vente ;

7 – A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Le destinataire de vos données personnelles est la société ECOLE CONDUITE VELLAVE.

La société ECOLE CONDUITE VELLAVE est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants de vos données personnelles sont notamment :

  • Les prestataires techniques externes de la société ECOLE CONDUITE VELLAVE qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur ;
  • Les prestataires externes de la société ECOLE CONDUITE VELLAVE intervenant dans l’amélioration de votre expérience lors de votre navigation sur le Site.

Enfin, la société ECOLE CONDUITE VELLAVE pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

8 – Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Non, la société ECOLE CONDUITE VELLAVE n’effectue pas et n’a pas l’intention d’effectuer de transfert de vos données personnelles vers un pays tiers à l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen n’assurant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles dans les conditions prévues par le RGPD.

9 – Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

La société ECOLE CONDUITE VELLAVE conserve vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.

Les données personnelles relatives aux prospects ayant uniquement formulé une demande de contact ou de devis sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

10 – Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

La société ECOLE CONDUITE VELLAVE vous informe que, sur les données personnelles qu’elle traite vous concernant, vous disposez à tout moment des droits suivants :

  • Un droit d’accès ;
  • Un droit de rectification ;
  • Un droit d’effacement ;
  • Un droit à la limitation du traitement ;
  • Un droit à la portabilité ;
  • Un droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Un droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez pu donner lors de la fourniture de certaines données personnelles, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci ;
  • Un droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite en ce sens, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité, à la société ECOLE CONDUITE VELLAVE :

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

  • Soit par courrier postal en écrivant au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ;
  • Soit par Internet sur le site www.cnil.fr.